EESSI : vers un échange électronique de données de sécurité sociale en Europe

Afin d’offrir une protection sociale plus efficace pour les citoyens et un allègement des charges administratives, l’Union européenne prévoit dans un avenir proche l’obligation d’échanger par voie électronique les données de sécurité sociale. Cette décision, qui concerne près de 10.000 institutions en Europe, s’établira à travers le système EESSI (Electronic Exchange of Social Security Information) : un réseau électronique européen sécurisé connectant les institutions de la sécurité sociale.

L’objectif au niveau international est d’améliorer les échanges d’informations directes, fiables et confidentielles entre ces institutions, ce qui devrait encore  davantage simplifier la vie des citoyens de l’Union européenne quand ils circulent librement dans les pays membres tout en continuant de bénéficier des droits de sécurité sociale.

 

 

BelEESSI (Belgian Implementation of EESSI): intégration du réseau en Belgique

Pour la Belgique, la coordination de l’implémentation de ce projet a été placée entre les mains du SPF Sécurité sociale en tant que représentant unique à la Commission administrative de la coordination des systèmes de sécurité sociale en Europe et entre les mains de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) en tant que seul et unique Point d’Accès technique entre la Belgique et l’Europe.

Comme chaque Etat membre, la Belgique a l’obligation légale de veiller à ce que ses institutions de sécurité sociale se connectent au système d’échange EESSI. Pour ce faire, il s’agit de respecter les réglementations européennes en matières techniques, juridiques et administratives. C’est là qu’intervient le projet BelEESSI, créé pour que toutes les données sociales belges soient échangées de manière rapide et sécurisée avec l’ensemble des institutions européennes.

Concrètement, pour un budget total de près de 1.3 million d’euros qui est cofinancé par l’Union européenne via le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, le projet BelEESSI se concentre sur cinq axes :

  • l'installation du point d’accès unique à EESSI pour la Belgique
  • l'analyse des flux de documents électroniques standardisés afin d'assurer le respect des processus opérationnels transfrontaliers et de permettre une configuration correcte de la partie technique
  • la mise en place d’une passerelle technique nationale qui vise à faciliter le routage intelligent des messages, la conversion des protocoles belges en protocole EESSI, une amélioration et automatisation du système d’identification des individus et une amélioration des bases de données belges en fonction des informations étrangères
  • l'installation d'une ou plusieurs interface(s) web basée(s) sur le système fourni par la Commission européenne (RINA), qui permet aux institutions de se connecter au système EESSI de façon facile mais sans trop de fonctionnalités complexes 
  • la gestion et le pilotage de projet

En concentrant les efforts sur la simplification de la connexion à l’EESSI pour toutes les institutions concernées, c’est  une augmentation des économies d’échelle et donc de l’efficacité de la sécurité sociale à des coûts respectables qui est visée.

Pour plus d’information : belEESSI@belEESSI.fed.be

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